Article 1 – Application des conditions générales de vente (CGV) Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de bons-cadeaux De l’Hôtel Restaurant Chez La Mère Depalle Pont de Dore - 63300 THIERS La commande des articles mentionnés ci-dessus implique automatiquement et sans réserve l’adhésion de l’acheteur à ces CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut en aucun cas être interprété comme renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Article 2 – Caractéristiques du produit L’hôtel restaurant Chez La Mère Depalle propose à la vente des bons-cadeaux , utilisables uniquement dans son établissement, Les bons-cadeaux doivent impérativement être utilisés durant la période de validité figurant sur le dit bon-cadeau et ne peuvent être remboursés ou échangés en tout ou partie contre des espèces, même en cas de perte ou de vol. Au-delà de leur date d’échéance, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune utilisation. La date limite de validité est fixée a 3 mois (fin de mois) à partir de la date d’émission. Article 3 – Commande Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations fournies par l’acheteur et de l’éventuelle impossibilité de fournir lesbons-cadeaux qui en découlerait. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement intégral du prix par l’acheteur. Après validation de la commande, toute demande de modification ou de résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le prix versé ne peut être restitué. Article 4 - Paiement Les paiements sont effectués par carte bancaire, par le biais du système sécurisé PAYPAL , qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement du prix s’effectue lors de la prise de commande. Article 5 – Livraison Le traitement de la commande est effectué par l’envoi d’un message contenant le bon sous forme de fichier pdf dans un délai maximum de 24 heures à compter de la validation de la commande par l’acheteur, sauf cas de force majeure (guerre, émeutes, incendie, grèves,impossibilité pour le vendeur d’être approvisionné...). Ce délai est donné à titre indicatif et si le délai de livraison excède 5 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.. Article 6 – Données personnelles Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de l’acheteur. Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données auprès de L’hôtel restaurant Chez la Mère Depalle Les informations qui sont demandées lors de la commande sont indispensables pour le bon traitement de la demande. Ces informations ont pour seuls destinataires L’hôtel restaurant Chez la Mère Depalle Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €. Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de L’hôtel restaurant Chez la Mère Depalle Article 7 – Litiges Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur prendra immédiatement contact avec le vendeur, et au plus tard dans les 48 heures suivants la réception des chèques-cadeaux : L’hôtel restaurant Chez la Mère Depalle 04.73.80.10.05 A défaut, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et à la compétence du Tribunal de commerce de THIERS.
Article 1 – Application des conditions générales de vente (CGV) Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de bons-cadeaux De l’Hôtel Restaurant Chez La Mère Depalle Pont de Dore - 63300 THIERS La commande des articles mentionnés ci-dessus implique automatiquement et sans réserve l’adhésion de l’acheteur à ces CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut en aucun cas être interprété comme renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Article 2 – Caractéristiques du produit L’hôtel restaurant Chez La Mère Depalle propose à la vente des bons-cadeaux , utilisables uniquement dans son établissement, Les bons-cadeaux doivent impérativement être utilisés durant la période de validité figurant sur le dit bon-cadeau et ne peuvent être remboursés ou échangés en tout ou partie contre des espèces, même en cas de perte ou de vol. Au-delà de leur date d’échéance, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune utilisation. La date limite de validité est fixée a 3 mois (fin de mois) à partir de la date d’émission. Article 3 – Commande Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations fournies par l’acheteur et de l’éventuelle impossibilité de fournir lesbons-cadeaux qui en découlerait. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement intégral du prix par l’acheteur. Après validation de la commande, toute demande de modification ou de résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le prix versé ne peut être restitué. Article 4 - Paiement Les paiements sont effectués par carte bancaire, par le biais du système sécurisé PAYPAL , qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement du prix s’effectue lors de la prise de commande. Article 5 – Livraison Le traitement de la commande est effectué par l’envoi d’un message contenant le bon sous forme de fichier pdf dans un délai maximum de 24 heures à compter de la validation de la commande par l’acheteur, sauf cas de force majeure (guerre, émeutes, incendie, grèves,impossibilité pour le vendeur d’être approvisionné...). Ce délai est donné à titre indicatif et si le délai de livraison excède 5 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.. Article 6 – Données personnelles Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de l’acheteur. Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données auprès de L’hôtel restaurant Chez la Mère Depalle Les informations qui sont demandées lors de la commande sont indispensables pour le bon traitement de la demande. Ces informations ont pour seuls destinataires L’hôtel restaurant Chez la Mère Depalle Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €. Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de L’hôtel restaurant Chez la Mère Depalle Article 7 – Litiges Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur prendra immédiatement contact avec le vendeur, et au plus tard dans les 48 heures suivants la réception des chèques-cadeaux : L’hôtel restaurant Chez la Mère Depalle 04.73.80.10.05 A défaut, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et à la compétence du Tribunal de commerce de THIERS.
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